Règlement intérieur des apprenants

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par ALTERA (ci-après « ALTÉRA »), pendant toute la durée de la formation : au campus de Cergy, dans les locaux où se déroulent les bootcamps à Paris, chez tout autre accueillant et lors des séances à distance.

Il est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son inscription définitive. Lorsque la formation se déroule dans des locaux dotés de leur propre règlement intérieur (entreprise, espace partenaire), les règles d'hygiène et de sécurité de ces locaux s'appliquent également.

2. Hygiène et sécurité

• Chaque apprenant respecte les consignes d'hygiène, de sécurité et d'évacuation affichées dans les locaux.
• Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants, et de se présenter en état d'ébriété.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
• Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est signalé sans délai à l'équipe pédagogique.
• Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et restitué en bon état.

3. Assiduité, horaires et émargement

• Les horaires sont communiqués par l'équipe pédagogique ; chaque apprenant s'y conforme.
• La présence est constatée par émargement, sur place ou à distance. L'émargement fonde l'attestation d'assiduité et le certificat de réalisation remis aux financeurs.
• Tout retard ou absence est signalé au plus tôt à l'équipe et justifié : depuis l'espace apprenant (rubrique « Mes absences », où le justificatif peut être déposé), ou à contact@alterasup.fr.
• Les absences peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge financière (CPF, OPCO, employeur) et sur la délivrance des certifications, qui sont soumises à des conditions d'assiduité.

4. Comportement et usage des outils

• Chaque apprenant adopte une attitude respectueuse envers les autres apprenants, les formateurs et l'équipe. Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent est proscrit.
• Les travaux rendus sont personnels, sauf travail de groupe annoncé. L'usage d'outils d'intelligence artificielle est encouragé dans le cadre fixé par chaque formateur, et doit être signalé lorsqu'il est demandé.
• Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur : ils ne peuvent être diffusés, revendus ni enregistrés (audio, vidéo) sans autorisation.
• Les informations confidentielles partagées lors des projets, notamment par des entreprises partenaires, ne sont pas divulguées.

5. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, selon sa gravité :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

6. Garanties disciplinaires

• Aucune sanction ne peut être prise sans que l'apprenant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
• Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la poursuite de la formation, l'apprenant est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Il peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié d'ALTÉRA.
• Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications de l'apprenant sont recueillies.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.
• Si un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
• L'employeur de l'apprenant, ou l'organisme qui finance la formation, est informé de la sanction prise.

7. Représentation des apprenants

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des apprenants, et présentent les réclamations individuelles ou collectives. Leur mandat prend fin avec la formation.

8. Accessibilité et aménagements

Tout apprenant en situation de handicap, ou rencontrant une contrainte particulière, peut demander un aménagement de sa formation (rythme, matériel, modalités d'évaluation), dès l'entretien d'admission ou à tout moment, en écrivant à contact@alterasup.fr. La demande est traitée de manière confidentielle.

9. Réclamations

Toute réclamation sur le déroulement de la formation peut être déposée depuis l'espace apprenant (rubrique « Une réclamation ») ou adressée par écrit à contact@alterasup.fr. Elle fait l'objet d'un accusé de réception, puis d'une réponse écrite. Les réclamations sont suivies et servent à l'amélioration continue de nos formations.

10. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 2026. Il complète les conditions générales de vente et d'inscription.